Le règlement intérieur a pour objet de compléter et préciser les statuts de l’association intercommunale Triolet 24, dont le siège social se situe 11 rue de Bruz, 35310 Bréal sous Montfort.
- Article 1 Dénomination
1.1
L’école de musique Triolet 24 est une association loi 1901.
1.2
L’école de musique est administrée par un conseil d’administration bénévole et placée sous l’autorité d’un président assisté du directeur.
1.3
Triolet 24 se situe sur la communauté de communes de Plélan le Grand qui regroupe les communes de : Paimpont, St Péran, Plélan le Grand, Maxent, Treffendel, Monterfil, Saint Thurial, Bréal sous Montfort.
- Article 2 Fonctionnement
2.1
Il est demandé aux élèves de l’école de musique ainsi qu'à leur famille une attitude convenable, le respect des personnes, des biens et des lieux.
Toute attitude agressive ou irrespectueuse vis à vis des professeurs ou des membres du Conseil d'Administration peut conduire à l'exclusion des cours sans remboursement.
L’introduction et l’usage de boissons alcoolisées et de tout produit toxique sont rigoureusement interdits dans les locaux de l’Ecole de Musique.
Il est également interdit de fumer dans les locaux de l’Ecole.
2.2
Les élèves sont tenus d’assister aux cours pour lesquels ils sont inscrits avec ponctualité et de s'exercer régulièrement en dehors des cours.
2.3
Les élèves sont tenus de prévenir l’école en cas d’absence au cours.
2.4
Les élèves sont placés, pendant toute la durée de leur scolarité, sous l’autorité du directeur. Lors de son inscription à l’école de musique, chaque élève s’engage à respecter le présent règlement intérieur.
Pour les élèves mineurs, les parents ou représentants légaux prennent le même engagement pour leur(s) enfant(s).
2.5
L’ association Triolet 24 ne sera pas tenue pour responsable de l’élève en dehors de ses heures de cours ni à l’extérieur des locaux.
Lors de concerts ou répétitions (en dehors du temps de cours) les élèves restent donc sous la responsabilité de leurs parents.
2.6
Les parents sont tenus de vérifier la présence du professeur avant de laisser leur enfant pour le début du cours.
2.7
L’école de musique n’est pas responsable des sommes, instruments, objets ou vêtements perdus ou volés dans les locaux mis à disposition par les communes.
2.8
Les partitions, méthodes et fournitures nécessaires aux études musicales sont à la charge exclusive des familles.
2.9
Les activités publiques de l’Ecole de Musique conçues dans un but pédagogique et d’animation comprennent les concerts thématiques, auditions diverses, animations, master-class… .
Ces activités peuvent se dérouler dans différents lieux, y compris en plein air (Fête de la musique).
Ces prestations font partie intégrante de la scolarité et du programme pédagogique.
Les élèves concernés seront informés en temps utile des dates de ces manifestations et leur présence est vivement souhaitée.
Les élèves sont tenus d’apporter gratuitement leurs concours à ces manifestations lorsqu'ils sont désignés.
Dès que le niveau requis est atteint, une pratique collective est obligatoire et ainsi que leur présence aux répétitions.
2.10
DROIT D'IMAGE: Sauf avis contraire signalé par écrit et remis à l’instance statutaire, il sera considéré que vous acceptez qu'on utilise l'image de votre enfant (Bulletin municipal, article Ouest France...).
- Article 3 Administration
3.1
Le quorum de l’Assemblée Générale est fixé à un tiers des cotisants.
3.2
Le Conseil d’Administration, le directeur, les enseignants, sont soumis chacun en ce qui les concerne à l’obligation de réserve pour tout ce qui se rapporte à leur activité et aux informations dont ils auraient connaissance dans le cadre de cette activité.
3.3
Dans un lieu public, l’usage de la photocopie d’œuvres éditées est illégal et interdit (loi du 1er juillet 1992).
L'école de musique se dégage de toute responsabilité vis-à-vis des personnes en possession de partitions (personnelles ou d'une autre structure) dont la reproduction serait interdite.
- Article 4 Inscriptions
4.1
Conformément à l’article 11 des statuts de l’association Triolet 24, l’Assemblée Générale fixe annuellement le montant de la cotisation et les tarifs des cours, s’ils dépassent les 2% d’augmentation du coût de la vie, sur proposition du Conseil d’Administration.
Le règlement des cours est annuel, néanmoins le paiement fractionné (en 4 fois maximum) est possible mais avec le dépôt de l’intégralité des sommes le jour de l’inscription.
4.2
Tout élève qui change d’état civil, de domicile ou de situation en cours d’année doit en informer l’administration de l’école de musique dans les plus brefs délais.
Aucun remboursement ne sera effectué sauf cas de force majeure à savoir : décès, déménagement hors du département (35), incapacité à la pratique d’une activité musicale sur présentation d‘un certificat médical.
La demande devra dans tous les cas parvenir à l’association avant la fin de l’année scolaire en cours.
4.4
Les arrhes versées lors de l'inscription sont définitivement acquises par Triolet 24 et non remboursables.
4.5
Toute cotisation annuelle versée à l’association est définitivement acquise.
4.6
Le règlement intérieur sera remis à chaque nouvel adhérent le jour de l’inscription.
4.7
Tout dossier incomplet ou contenant de fausses déclarations sera rejeté et l’inscription considérée comme nulle.
- Article 5 Sanctions
Toute infraction grave au présent règlement sera sanctionnée par le Conseil d’Administration.
- Article 6 règlement
Toute inscription vaut acceptation du règlement.
Le règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration, de l’association Triolet 24, puis ratifié par l’Assemblée Générale Ordinaire.
Le Conseil d’Administration et la direction se réservent le droit de changer ou de compléter ce règlement à tout moment qu’ils jugeront nécessaire et opportun.
Fait à Bréal, le 10 mai 2011
Jacques JOSSE Chrystèle DECOSSE
Président de Triolet 24 Professeur Chargé de Direction